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Extrait de la table nominative 1951

CALONNE (M. NESTOR) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission de la production industrielle, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations de chauffage et de logement au personnel retraité des exploitations minières et assimilées [22 février 1951] (I., n° 132).

Interventions :

Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à l'aide aux familles des victimes de la catastrophe minière de Divion (Pas-de-Calais) [8 février 1951]. Discussion générale (p. 409). Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 445 et suivantes) ; suite de la discussion [14 février 1951]. Discussion des articles. Chap. 5070 : son amendement relatif aux salaires des mineurs (p. 474). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au payement aux ouvriers mineurs de la journée chômée de la Sainte-Barbe [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 456). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, dans la discussion du projet de loi relatif aux prestations en nature aux retraités des exploitations minières [13 mars 1951] (p. 756). - Prend part à la discussion du projet de loi portant avance de trésorerie à la caisse autonome de sécurité sociale dans les mines [9 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1571, 1572).