Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1985

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales, puis vice-président de cette commission.

- Est nommé membre du conseil d'administration de Radio-France internationale (14 novembre 1985) (p. 3057).

- Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle (5 décembre 1985) (p. 3593).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention générale sur la sécurité sociale entre la République française et la République de Turquie du 20 janvier 1972 [169 (84-85)] - (15 mai 1985) - Discussion générale (p. 575, 576) : son intervention présentée par M. Jacques Pelletier.

- Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie, soumise à nouvelle délibération en application de l'article 10, alinéa 2, de la Constitution [474 (84-85)] - (19 août 1985)- Discussion générale (p. 2122) : importance stratégique de la Nouvelle-Calédonie dans l'océan Pacifique - Acharnement du Gouvernement pour imposer indépendance association à ce territoire - Sauvegarde des intérêts de la France - Troubles dans les différents territoires et départements d'outre-mer français - (p. 2123) : respect de la Constitution et de l'intégrité du territoire - Favorable aux amendements déposés par la commission des lois.

- Projet de loi portant amélioration de la concurrence [14 (85-86)] - (12 novembre 1985) - Art. 1 (p. 2930) : son amendement n° 12 : obligation pour tout producteur de communiquer à tout revendeur en l'état, qui en fera la demande, son barème de prix et ses conditions de vente ; adopté.

- Question au Gouvernement : déclarations du chef de l'Etat Libyen - (14 novembre 1985) (p. 3057) : présence au Tchad de prétendus coopérants libyens ; menaces proférées contre certains territoires d'outre-mer et certaines des bases de la France en Afrique ; question sur le secours éventuel porté par le Gouvernement français au Tchad en cas de nouvelle agression de la Libye.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [190 (85-86)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1985) - Discussion générale (p. 4572) : position des fonctionnaires du ministère des relations extérieures face à la nomination en tant que ministres plénipotentiaires d'amis politiques du Gouvernement - Après l'art. 3 (p. 4574) : sur l'amendement n° 15 de M. Jean-Pierre Bayle (répartition des Français de l'étranger assurés volontaires en deux catégories selon leurs revenus), son sous-amendement n° 30 : date d'entrée en vigueur de ces dispositions ; adopté.