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Extrait de la table nominative 1992

CANTEGRIT (Jean-Pierre), sénateur des Français établis hors de France (rattaché administrativement au groupe UC). Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger instituée par le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 (JO Lois et décrets du 19 juin 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signée à Manille le 7 février 1990 [n° 342 (91-92)]- (15 juin 1992) - Discussion générale (p. 1667).

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990 [n° 343 (91-92)] - (15 juin 1992)- Discussion générale (p. 1669).

- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 13 avril 1990 [n° 344 (91-92)] - (15 juin 1992) - Discussion générale (P. 1671).

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Art. 24 (intégration d'ingénieurs des instruments de mesures dans le corps des ingénieurs des mines) (p. 4328) : au nom de M. Pierre Laffitte et en son nom personnel, se déclare favorable à l'amendement n° 60 de la commission saisie pour avis (rétablissement de l'article supprimé par l'Assemblée nationale)- Après l'art. 35 (p. 4333) : se déclare favorable à l'amendement n° 47 de la commission (suppression de l'application de la cotisation rétroactive réclamée aux personnes s'affiliant à la caisse des Français de l'étranger) - Gestion de la caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger. '