Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1966

CARRIER (M. MAURICE) [Français établis hors de France].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection juridique des Français rapatriés [14 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à compléter le 3e alinéa de cet article par une disposition précisant que les délais pourront être prolongés jusqu'à ce que les personnes dépossédées aient perçu une juste indemnisation de leurs biens transférables en France (p. 817, 821). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie [16 juin 1966]. - Discussion générale (p. 847) ; dans la discussion du projet de loi portant convention générale de sécurité sociale entre la France et le Maroc. - Discussion générale (p. 848).