CATALOGNE. Basses-Pyrénées. - 1906 : est admis [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 7). - Parle dans la 1 re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales [6 février] (A. t. I, p. 92 ; J.O., p. 79) [8 février] (A. t. I, p. 120 ; J.O., p. 102). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Réunion [7 juin] (A. t. I, p. 789 ; J.O., p. 645). - Dépose un rap port sur la proposition de loi tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage [29 décembre] (A. t. II, p. 517 ; J.O., p. 1264 ; I. 490 et 490 rectifié ). - Membre de Commissions (F. 11, 20, 23, 40, 67, 71 ; J.O., p. 840, 1545, 1815, 3836, 7940, 8227). - 1907 : parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant plusieurs dispositions légales relatives au mariage [30 janvier (A. t. I, p. 467 ; J.O., p. 388) [8 février] (A. t. I, p. 494 ; J.O., p. 411) - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier plusieurs dispositions légales relatives au mariage [5 mars] (A. t, I, p. 554 ; J.O., p. 464 ; I. 53). - Parle dans la discussion (7 mai] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 602). - Fait une rectification au procès-verbal [30 mai] (A. t. I, p. 805 ; J.O., p. 671). - Membre de Commissions (F. 17, 28, 54, 73 ; J.O., p. 732, 1616, 4444, 8060). - 1908 : dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 331 du Code civil [26 novembre] (A. t. II, p. 95 ; J.O., p. 1093 ; I. 293). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 64 ; J.O., p. 568,1442, 7228).