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Extrait de la table nominative 1918 à 1920

CAZELLES (Jean). Gard. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. 1, p. 9 ; J.O., p. 7). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de l'Isère [13 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 9). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 861; J.O., p. 775) [1er juin] (A. t, I, p.917; J.O., p. 824). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Bouches-du-Rhône à exploiter définitivement en régie son réseau de chemins de fer d'intérêt local et de déterminer le nouveau règlement de la subvention de l'Etat [15 juin] (A. t. I, p. 1050 ; J.O., p. 942 ; I. n° 241). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à la modification de l'article 673 du Code civil [20 juillet] (A. t. I, p. 1319; J.O., p. 1187; I. n° 347). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [26 juillet] (A. t. I, p. 1587 ; J.0., p. 1409). - Dépose un rapport sur; 1° la proposition de résolution de M. Bouctot et plusieurs de ses collègues, tendant à nommer une Commission spéciale de réorganisation des postes, télégraphes et téléphones de dix-huit membres ; 2° la proposition de résolution de M. Mauger et un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination annuelle d'une Commission d'assurance et de prévoyance sociales; 3° la proposition de résolution de M. Simonet et un certain nombre de ses collègues, tendant à la création d'une Commission de législation civile et criminelle ; 4° la proposition de résolution de M. Mulac et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une Commission d'administration générale, départementale et communale; 5° la proposition de résolution de M. Clémentel et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de trente-six membres pour étudier les questions concernant l'organisation économique du pays ; 6° la proposition de résolution de M. Jean Codet, tendant à la modification du règlement en vue de faire nommer les grandes Commissions par les groupes ; 7° la proposition de résolution de, M. Louis Martin, tendant à une nouvelle organisation des Commissions du Sénat ; 8° la proposition de résolution de M. Dominique Delahaye, tendant à ajouter un article additionnel au règlement du Sénat; 9° la proposition de résolution de M. Jean Godet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une Commission du commerce et de l'industrie; 10° la proposition de résolution de M. Dominique Delahaye, tendant à modifier l'article 17 et les articles 104 et 105 du règlement du Sénat ; 11° la proposition de résolution de M. Bouveri et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une Commission du travail et des mines 12° la proposition de résolution de M. Pol-Chevalier et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de vingt-sept membres, chargée de l'étude des questions et de l'examen des projets et propositions de loi touchant la réforme administrative; 13° la proposition de résolution de M. Léon Perrier et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à modifier l'organisation et la nomination des Commissions du Sénat [19 novembre] (A. t. II, p. 36; J.O., p. 1770). Parle dans la discussion [25 novembre] (A. t. II, p. 78; J.O., p. 1806). - Membre de Commissions : Chemins de fer (F. 7). Plusieurs propositions de résolution (F. 11). Congés (F. 22). Organisation départementale et communale (F. 36). Initiative parlementaire (F. 53). Article 673 du Code civil (F. 60).