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Extrait de la table nominative 1992

CESAR (Gérard), sénateur de la Gironde (apparenté au groupe RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 [n° 89 (92-93)] - (18 décembre 1992) - Art. 19 (harmonisation des droits d'accises en matière d'alcool et de boissons alcooliques) (p. 4364) : son amendement n° 50, soutenu par M. Emmanuel Hamel : taux d'accises des vins mousseux; adopté (par priorité).