CHAUMONTEL. Haute-Savoie. - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Rochefort à emprunter 101.808 francs [29 juin] (A., p. 976 ; J.O., c.r., p. 976 ; an., p. 254 ; I. 267). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt pour les travaux à exécuter pour ses lignes de grande et moyenne communication [1 er juillet] (A., p. 983 ; J.O., c.r., p. 983 ; an., p. 253 ; - 1. 270). - Dépose deux rapports sur deux projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant approbation d'un échange de terrains entre l'État et la commune de Marseille ; le 2 e tendant à délimiter à nouveau, dans le voisinage du Rhône, les territoires des communes de Motz, Serrières, Ruffieux, Vions et Chanaz (Savoie), d'une part, et des communes d'Anglebert, Culoz, Lavours et Gressin-Rochefort (Ain), d'autre part [8 juillet] (A., p. 1010 ; J.O., c.r., p. 1010 ; an., p. 290 ; I. 328-327). - Dépose le rapport sur un projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-inférieure à contracter un emprunt. - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente-inférieure à s'imposer extraordinairement pour la construction de routes départementales et de chemins vicinaux [9 juillet] (A., p. 1032 ; J.O., c.r., p. 1033, 1040 ; an., p. 300, 303 ; I. 368, 363). - Dépose le rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Sarthe à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires [12 juillet] (A., p.1063 ; J.O., c.r., p. 1063 ; an., p. 326 ; I. 408). - Membre de Commissions (F. 6, 39, 57, 58 ; J.O., p. 455, 1791, 2875, 2896).

CHAUMONTEL . Haute-Savoie. - Membre d'une Commission (F. 3 ; (J.O., p. 4828).