CHAUTEMPS Alphonse . Indre-et-Loire. 1932 : Dépose, avec MM. Damecour, Abel Lefèvre, Albert Fouilloux et un certain nombre de leurs collègues un contre-projet (régime des bouilleurs de cru) (31 Mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose, avec M. Dauthy et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 2 (Proposition de loi sur la révision des baux à ferme de longue durée). (17 Novembre) (A. t. II, p. ; J.O., p. 1301).- Commis-
sions : Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Législation civile et criminelle (F. 6).