CHAUVEAU. Côte D'Or. - Président de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales. - Parle dans la discussion de la proposition de loi étendant la législation sur les accidents du travail aux domestiques [9 février] (A. t. I, p. 62 ; J.O., p. 71). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'agriculture, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative aux forêts de protection [5 avril] (A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 619 ; I. n° 302). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Chambres d'agriculture [19 octobre] (A. t. II, p. 14 ; J.O., p. 1218). - Membre de Commissions : Agriculture (F. 5). Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5).