Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1955 à 1956

CHOCHOY (M. BERNARD) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction et de la commission de comptabilité (ibid.) - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.). - Président de la commission de la reconstruction. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [11 octobre 1955].

Donne sa démission de membre titulaire des commissions de la défense nationale et de la reconstruction et de la commission de comptabilité [14 février 1956]. - Donne sa démission de membre de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [16 février 1956].

Question orale :

M. Chochoy rappelle à M. le ministre des finances et des affaires économiques la situation particulièrement injuste qui est faite, au sein du personnel des administrations financières et notamment de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques, aux anciens commis titulaires issus de concours nationaux et compris dans le cadre actuel des agents de constatation ;

Lui signale que cette injustice est d'autant plus grave qu'elle lèse depuis plusieurs années des agents dont les mérites ont été reconnus lors des concours subis et consacrés dans l'exercice de leurs fonctions ;

Et lui demande, en conséquence, de faire connaître quelles sont ses intentions à l'égard de ces agents [28 juin 1955] (n° 644). - Réponse [25 octobre 1955] (p. 2424).

Intervention :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 644 (cf. supra) [25 octobre 1955] (p. 2424).

Secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement, à l'industrie et au commerce (cabinet de M. Guy Mollet du 1er février 1956).

Prend part, en cette qualité, à la discussion du projet de loi portant modifications au régime des retraites des ouvriers mineurs [7 février 1956]. - Discussion générale (p. 62 et 63). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er : Amendement de M. Mistral (p. 119, 120) ; Art. 3 : répond aux observations de MM. de Montalembert et Zussy (p. 121 et 122) ; Art. 3 B (nouveau) : amendement de M. Schleiter (p. 122, 123) ; Art. 3 bis : amendement de M. Bousch (p. 126) ; Art. 3 ter (nouveau) : amendement de M. Pisani (p. 128) ; amendement de M. Monichon (p. 129) ; observations sur l'article 3 ter (p. 129, 130) ; Art. 3 quater : amendement de M. Mistral (p. 131) ; Art. 4 bis A : amendement de M. Zussy (p. 132).

Secrétaire d'Etat à la reconstruction et au logement (décret du 21 février 1956 portant modification à la composition du Gouvernement de M. Guy Mollet).

Répond à la question orale de Mme Thome-Patenôtre relative aux crédits d'engagement votés pour les H. L. M. [24 avril 1956] (p. 601). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [7 juin 1956] (p. 952, 953), - Discussion des articles (p. 953) ; Art. 3 bis (p. 954). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - RECONSTRUG.TION ET LOGEMENT. - Chap. 55-46 amendement de M. Plazanet (p. 1579). - Etat B : observations sur le règlement des dommages de guerre mobiliers (p. 1580) ; sur l'ensemble, observations portant sur la destruction des taudis, le bilan de la reconstruction, la décongestion de la région parisienne, la construction de logements locatifs (p. 1580, 1581, 1582).- Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Examen des articles du projet de loi. - Art. 3 : expose la politique du Gouvernement en matière de construction et de règlement des dommages de guerre (p. 1622, 1623, 1624) ; Art. 4 bis : amendement de M. Waldeck-L'Huillier (p. 1625) ; amendement de M. Roux soutenu par M. Plazanet (p. 1626) ; Art. 39 bis : observations sur l'indemnisation des dommages de guerre subis par des Français à l'étranger (p. 1669, 1670) ; Art. 44 : observations sur le plan d'organisation du ministère de la reconstruction et de la situation du personnel (p. 1670) ; Art. 58 : amendement de M. Waldeck-L'Huillier (p. 1673, 1674) ; Art. 59 : amendements de M. Waldeck L'Huillier (p. 1675, 1676).- Discussion du projet de loi en quatrième lecture (31 juillet 1956]. - Art. 39 bis : amendement de M. Jozeau-Marigné (p. 1960).