CHOVET. Oise. - Élu membre supplémentaire de la Commission de la Haute-Cour de Justice [14 janvier] (A., t. I, p. 13 ; J.O., c.r., p. 12). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, rendant applicable aux étrangers en matière commerciale l'article 166 du Code de procédure civile relatif à la caution judicatum solvi [28 février] (A., t. I, p. 116 ; J.O., c.r., p. 101). - Dépose et donne lecture du rapport sur l'élection de M. de Blois dans le département de Maine-et-Loire [12 juillet] (A., t. II, p. 331 ; J.O., c.r., p. 818). -Membre de Commissions (F. 14, 28, 60 ; J.O., p. 833, 1365, 3003).

CHOVET. Oise. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et l'organisation dd l'assurance obligatoire [8 novembre] (A., t. I, p. 51 ; J.O., c.r., p. 896). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 novembre] (A., t. I, 79 ; J.O., c.r., p. 918). - Parle sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et sur l'organisation de l'assurance obligatoire. Dépose une pétition du Syndicat du commerce en gros des vins et spiritueux du département de l'Oise, à Beauvais [21 novembre] (A., t. I, p. 84 ; J.O., c.r., p. 921, 927). - Prend part à la discussion sur les responsabilités dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [22 novembre] (A., t. I, p. 107 ; J.O., c.r., p. 939) [25 novembre] (A., t. I, p. 119 ; J.O., c.r., p. 957). - Présente et développe, sur l'article 22, un amendement qui est rejeté au scrutin [26 novembre] (A., t. I, p. 137 ; J.O., c.r., p. 962).