CLÉMENT. Indre. - Est entendu dans la discussion, en deuxième délibération, de la proposition de loi portant abrogation du paragraphe 7 de l'article 40 de la loi du 5 avril 1884 [22 janvier] (A., t. I, p. 22 ; J.O., c.r., p. 20) [2 février] (A., t. I, p. 58 ; J.O., c.r., p. 49). - Membre d'une Commission (F. 21 ; J.O., p. 1222).

CLÉMENT. Indre. - Demande un congé [29 octobre] (A., t. I, p. 28 J.O., c.r., p. 721).