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Extrait de la table nominative 1989

COLLIN (Yvon), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement : (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 934) - Ministère : Logement - Situation du logement social - Logement. (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3361) - Ministère: Coopération - Engagement des collectivités locales en faveur de l'Afrique - Coopération.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France [n° 351 (88-89)] - (20 juin 1989) - Discussion générale (p. 1689) : déplore l'instabilité législative en matière de droit des étrangers - Se réjouit de l'abrogation de la loi du 9 septembre 1986 et de son remplacement par un texte plus conforme à la tradition d'accueil et d'hospitalité de la France - Bases historiques, philosophiques et économiques de l'immigration en France - Provenance d'une écrasante majorité de la population immigrée des pays de l'ancien empire colonial français - (p. 1690) : besoins en main d'oeuvre étrangère de l'économie française et origine économique du mouvement d'immigration depuis la deuxième guerre mondiale - Transformation de l'immigration en problème politique sous l'influence du chômage et de l'urbanisation accélérée - Développement de l'exploitation politique des mouvements de rejet à l'égard des étrangers - Caractère illusoire de la politique de fermeture des frontières, d'aide au retour et d'expulsions collectives - Souhaite la mise en place d'une véritable politique d'intégration des étrangers dans une société française devenue multiraciale - (p. 1691) : amélioration des conditions de séjour des étrangers à travers ce projet de loi : assouplissement des conditions d'obtention de la carte de résident, notamment pour les conjoints et les mineurs, institution d'un contrôle préalable des décisions administratives de refus de séjour - Absence de libéralisation des règles d'entrée sur le territoire, à l'exception du rétablissement du délai d'un jour franc avant exécution d'une décision de refoulement - Amélioration des garanties offertes aux étrangers en matière de mesures d'éloignement : recours judiciaire contre les décisions de reconduite à la frontière, restriction des possibilités d'expulsion - Souhaite l'ouverture prochaine d'un grand débat sur l'immigration dans la perspective de l'harmonisation des législations européennes- Votera ce projet de loi.