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Extrait de la table nominative 1992

COLLIN (Yvon), sénateur du Tarn-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (9 juin 1992) - Discussion générale (p. 1491) : débat sur la révision constitutionnelle - Référendum français - « Déficit démocratique » - (p. 1492) : technocratie- Union économique et monétaire - Citoyenneté européenne- Droit de vote des ressortissants communautaires aux élections municipales - Droit de vote de tous les étrangers - Association du Parlement aux décisions communautaires - Votera le projet de révision constitutionnelle - (p. 1493) : construction européenne.