ALSACE (Comte d'). Vosges. - 1912 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix du département des Vosges [30 janvier] (J.O., p. 59). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant réorganisation des troupes de télégraphie militaire [28 mars] (A. t. I, p. 980 ; J.O., p. 781 ; I. n° 149).-Membre de Commissions (F. 9, 56, 69 ; J.O., p. 945, 4753, 5718). - 1913 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de la cavalerie [7 mars] (A. t. I, p. 249 ; J.O., p. 204 ; I. n° 64). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant classement de la nouvelle batterie de la Hève au Havre [15 mai] (A. t. I, p. 540 ; J.O., p. 449 ; I. n° 165). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi relatif à la nomination par anticipation au grade de sous-lieutenant des élèves de l'école spéciale militaire entrés à cette école en 1911 et 1912 [3 juillet] (A. t. I, p. 1239 ; J.O., p. 1022 ; I. n° 268). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée en ce qui concerne la nomination aux grades de sous-lieutenant et de lieutenant [25 juillet] (A. t. I, p. 1399 ; J.O., p. 1154 ; I. n° 329). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier les lois sur l'avancement dans l'armée en ce qui concerne la nomination aux grades de sous-lieutenant et de lieutenant [1 er août] (A. t. I, p. 1560 ; J.O., p. 1281 ; I. n° 381). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée, et à la durée du service militaire [6 août] (A. t. I, p.1527 ; J.O., p. 1335). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une nouvelle région de corps d'armée sur le territoire de la France [27 novembre] (A. t. II, p. 88 ; J.O., p. 1463 ; I. n° 439). - Membre de Commissions (F. 7, 92 ; J.O., p. 998, 10326). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la nomination par anticipation, au grade de sous-lieutenant, des aspirants élèves à l'école spéciale militaire, entrés à cette école en 1913 [10 juillet] (A. t. I, p. 1390 ; J.O., p. 1170 ; I n° 399).-Membre de Commissions (F. 9, 29 ; J.O., p. 841, 2406).