ALSACE (Comte d'). Vosges . - Dépose un rapport fait au nom de la Commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant déclassement de l'enceinte de Constantine [27 octobre] (A. t. II, p. 29; J.O., p. 1813). - Dépose sur le bureau du Sénat une pétition émanant d'un certain nombre d'habitants de la commune de Raon-sur-Plaine (Vosges) [16 décembre] (J.O., p. 2165). - Membre d'une Commission : Armée (F. 9).