CORNAC (Claude), sénateur de la Haute-Garonne (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire (21 décembre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 87 (92-93)] - Suite de la discussion - (18 décembre 1992)- Après l'art. 32 (p. 4330) : son amendement n° 57, soutenu par M. Marc Boeuf : extension de la mesure de suspension des poursuites en faveur des rapatriés ; adopté.