CORNIL. Allier. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la réforme des expertises médico-légales -(J.O., p. 1352 ; F. 14).-Membre de Commissions (F. 11, 14 ; J.O., p. 1033, 1352).

CORNIL. Allier. - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la protection de la santé publique [11 décembre] (A., t. I., p.152 ; J.O., c.r., p. 951). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 décembre] (A., t. I., p. 170 ; J.O., c.r., p. 965). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur la santé publique [18 décembre] (A., t. I., p. 183 ; J.O., c.r., p. 975) [20 décembre] (A., t. I., p. 194 ; J.O., c.r., p. 985). - Membre d'une Commission (F. 65 ; J.O., p. 7913).