COUINAUD (M. PIERRE) [Orne].

Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission de la famille, de la population et de la santé publique (ibid.)

Dépôt législatif:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à remplacer les diverses taxes sur la viande par une taxe unique perçue lors de l'abatage [22 décembre 1949] (I. n° 923).

Questions orales:

M. Pierre Couinaud demande à M. le ministre de la santé publique et de la population quelles mesures il compte prendre pour permettre aux médecins de campagne qui touchent des allocations d'essence déjà très insuffisantes de continuer à donner leurs soins aux malades, étant donné que, par suite de l'actuelle épidémie de grippe qui sévit dans toute la France, leur attribution d'essence sera totalement épuisée dans quelques jours [13 janvier 1949] (N° 6). - Réponse [1 er février 1949] (p. 78, 79). - M. Couinaud demande à M. le prési dent du conseil ( ravitaillement ) quelles sont les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à augmenter le taux d'extraction de la farine panifiable, ce qui a eu pour résultat d'incorporer 2 p. 100 de son dans le pain livré à la consommation [15 février 1949] (n° 26). - Réponse [8 mars 1949] (p. 563 et suiv.). - M. Pierre Couinaud demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il envisage pour remédier à l'extension de la fièvre aphteuse dans toute la France et pour quelles raisons les quantités de vaccin mises à la disposition des cultivateurs sont nettement insuffisantes [5 avril 1949] (n° 40). - Réponse [17 mai 1949].- M. Pierre Couinaud expose à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme que, les sinistrés étant dans l'obligation de financer 30 p. 100 des sommes qui excèdent le plafond des dégâts immobiliers fixés à 5 millions de francs, beaucoup d'entre eux sont dans l'obligation de demander un prêt au Crédit foncier, d'hypothéquer ainsi leurs immeubles en voie de reconstruction et de payer des intérêts fort élevés ; et demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à une situation préjudiciable aux intérêts des sinistrés [28 juin 1949] (n° 67). - Réponse [19 juillet 1949] (p. 2044). - M. Couinaud demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques de préciser les bases sur lesquelles ont été établies les impositions des patentes et notamment les raisons pour lesquelles les valeurs locatives ont été majorées dans des proportions importantes, ce qui aboutit à une augmentation considérable de ces impositions [30 juin 1949]. - Retrait d'office [13 octobre 1949]. - M. Pierre Couinaud rappelle à M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme qu'il a pris, le 5 avril dernier, à la tribune du Conseil de la République, l'engagement de ne pas réclamer, antérieurement au 1 er janvier 1948, le montant des loyers dus par les sinistrés occupant des baraquements provisoires; expose que M. le ministre des anciens combattants, chargé de la gestion desdits baraquements, prétend exiger de ces sinistrés qu'ils payent le montant des loyers depuis le premier jour de l'occupation des locaux - et considérant que les actuelles décisions de M. le ministre des anciens combattants sont diamétralement opposées aux engagements pris par M. le ministre de la reconstruction et de l'urbanisme, demande quelle est, sur ce point, la position exacte et définitive du Gouvernement [15 novembre 1949] (n° 85). - Réponse [29 novembre 1949] (p. 2529).

Interventions:

Intervient au cours de la réponse faite par M. le ministre de la santé publique à sa question orale n° 6 concernant les allocations d'essence aux médecins de campagne [1 er février 1949] (p. 78, 79). - Est entendu lors de la réponse de M. le ministre de l'agriculture à sa question orale n° 26 [8 mars 1949] (p. 563 et suiv.).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre. Discussion générale [22 février 1949] (p. 282).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer de locaux ou d'immeubles détruits par suite d'actes de guerre [10 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement visant le cas d'un propriétaire d'immeuble qui est en même temps vendeur d'un fonds de commerce ou d'un fonds industriel ou artisanal exploité dans cet immeuble (p. 648). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au cumul des exploitations agricoles [31 mars 1949]. Discussion des articles. Son contre-projet tendant à reprendre le texte de la commission de l'agriculture et de la commission de la justice (p. 742); explication de vote (p. 748). - Est entendu lors de la réponse de M. le ministre de l'agriculture à sa question orale n° 40 (voy. supra) [17 mai 1949] (p. 1128). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [8 avril 1949]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 916). - Est entendu lors de la réponse à sa question orale n° 67 (voy. supra) [19 juillet 1949] (p. 2044). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à permettre la révision du montant des patentes en 1949 [8 juillet 1949] (p. 1843). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des cours de justice [12 juillet 1949]; explique son vote (p. 1988).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux en matière de bénéfices agricoles et de revenus fonciers [25 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2 bis : son amendement tendant à accorder un dégrèvement à la base à tous les cultivateurs (p. 2210); art. 7 bis: amendement de M. Durieux (p. 2212) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 2224).- Est entendu au cours de la réponse de M. le ministre de la reconstruction à sa question orale relative aux loyers des sinistrés occupant des baraquements provisoires ( cf . supra) [29 novembre 1949] (p. 2529). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des organismes de la sécurité sociale par la cour des comptes [6 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2 (nouveau) (p. 2614).