COURCEL (baron de). Seine-et-Oise. - Dépose une pétition de la chambre syndicale de l'industrie du bâtiment du canton d'Argenteuil (Seine-et-Oise) [20 mai] (J.O., c.r., p. 531). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Pocquet [24 mai] (A., t. I, p. 682 ; J.O., c.r., p. 569 ; Fa. 58, n° 114). - Membre de Commissions (F. 16, 36 ; J.O., p. 1007, 3161).