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Extrait de la table nominative 1980

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Après l'art. 4 (p. 5134): son amendement n° 143 déposé avec M. Gérard Delfau: exclusion des vins doux naturels de l'assimilation faite au plan communautaire avec les vins de liqueur; déclaré irrecevable aux termes de l'article 42 de la loi organique.