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Extrait de la table nominative 1982

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1982 [356 (81-82)] - (8 juin 1982) - Art. 3 (p. 2596) : son amendement n° 68, soutenu par M. Jules Faigt : application au vin, du taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée ; devenu sans objet.

- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [454 (81-82)] - (21 septembre 1982) - Discussion générale (p. 4017) : constante dégradation du revenu agricole au cours des dernières années- Comptes nationaux établis par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) - Décalage persistant entre la hausse des coûts de production et la hausse des prix agricoles ; inversion de tendance depuis mai 1981 - Mise en place des offices d'intervention et autres mesures annoncées : loi foncière ; réforme de la fiscalité; réforme du régime des prêts bonifiés - Révision nécessaire de la politique agricole commune (PAC) ; amélioration des règlements communautaires pour les produits méditerranéens - Difficultés du Languedoc Roussillon : désertification ; disparition d'exploitations - Problème de l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE) à l'Espagne et au Portugal - Garantie nécessaire du niveau . de vie des agriculteurs et effort en faveur de l'agriculture de montagne et des zones défavorisées - Difficultés du secteur de la viticulture - (p. 4018) : exemple des vins de table - Régularisation des marchés agricoles et rôle de l'office des vins - Maintien de l'autonomie des organisations interprofessionnelles des secteurs des appellations d'origine et possibilité de conventions - Rôle du futur office des vins dans la transparence et la régulation des marchés; compétence précédente du Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) - Commercialisation - Mauvaise application des clauses de sauvegarde prévues par le Traité de Rome - Importations massives de vins à bas prix : concurrence des vins siciliens et évolution nécessaire vers l'unicité des prix - Dispositions de l'article 18 bis nouveau relatif au transit des vins importés par des chais préalablement agréés ; consultation de l'office préalable à l'agrément des chais et problème du retrait de l'agrément en cas d'irrégularité - Position des viticulteurs du Midi sur la disposition de l'article 18 relative au visa de l'office des vins sur les contrats de transaction sur le territoire national portant sur les produits issus de la vigne : visa de l'office ou simple communication - Contrôle a priori - Respect des accords interprofessionnels sur les vins de table - Approbation de la volonté politique du Gouvernement tendant à la baisse des importations et à l'augmentation des prix des vins - Prix minimum garanti - (p. 4019) : modification du règlement viticole ; distillation d'intervention - Garantie du prix d'orientation - Réforme nécessaire de la politique agricole commune.

Suite de la discussion - (22 septembre 1982) - Art. 2 (p. 4081 ) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 9 de M. Michel Sordel, rapporteur (prise en compte de l'évolution des coûts de production dans les prix ; rémunération des facteurs de production, du travail et du capital d'exploitation) - (p. 4087) : au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'amendement n° 14 de M. Michel Sordel, rapporteur (non participation des offices à la mise en oeuvre des mesures réglementaires ou financières nécessaires à l'accomplissement de leur mission).

Suite de la discussion - (23 septembre 1982) - Art. 2 bis (p. 4123) : soutient l'amendement n° 109 de M. Fernand Tardy (ressources des offices et taxes parafiscales ; substitution de la notion de partenaires économiques à la notion d'opérateurs) - Art. 7 (p. 4135) : se déclare favorable à l'amendement n° 176 de M. Louis Minetti (information sur la production, le marché et le calendrier d'importations prévisibles) - Art. 18 bis (p. 4156) : application des clauses du traité de Rome - Importations massives de vins à prix de dumping - Refonte complète des règlements communautaires ; normalisation, moralisation et contrôle des importations - Mise en place des chais agréés - (p. 4158) : sur l'amendement n° 184 de M. Michel Sordel, rapporteur (suppression de l'agrément et avis des organisations interprofessionnelles concernées), suggère la prise d'avis de l'office des vins avant intervention des pouvoirs publics- Après l'art. 18 bis (p. 4159) : ses amendements n° 115 : action du poste de douane et de l'office des vins lorsque la déclaration de valeur en douane d'une catégorie de vins fait apparaître un prix inférieur au prix plancher mentionné dans le règlement viticole communautaire ; retiré ; et n° 116 : action du poste de douane et de l'office des vins lorsque la déclaration des valeurs en douane d'une catégorie de vins fait apparaître un prix inférieur au prix d'intervention ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1983 [94 (82-83)].

Deuxième partie :

Transports - (26 novembre 1982) - (p. 5842) : intervient en son nom propre et au nom de M. Jules Faigt, sénateur de l'Hérault - Politique de renouveau du transport fluvial : crédits d'équipement et d'entretien - Plan de crise de la batellerie - Travaux de la commission Grégoire en vue de l'établissement du schéma directeur des voies navigables- Situation du canal du Midi : retard d'adaptation au gabarit Freycinet ; aménagement du canal latéral à la Garonne ; programme triennal signé avec l'Etat par les trois régions Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées et Aquitaine; construction d'un ouvrage destiné à remplacer les écluses de Fontserranes : préservation des ouvrages anciens et des sites - Nécessité de supprimer le goulet d'étranglement de la partie audoise du canal entre Bazièges et Argens-Minervois - (p. 5843) : jonction Atlantique Méditerranée- Crise de la batellerie - Multiplication du trafic de plaisance - Minoterie de Sallèles-d'Aude - Rôle du conseil régional Languedoc Roussillon et du conseil général de l'Aude : inscription au IXe Plan de cette dernière tranche de travaux - Interrogation sur la mise en place du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).

Agriculture - (30 novembre 1982) - (p. 6073) : se déclare favorable à l'adoption du budget de l'agriculture pour 1983 - Viticulteurs du midi conscients des efforts accomplis à leur endroit par le Gouvernement - Augmentation de 22 % de juillet 1981 à juillet 1982 dans le secteur de la viticulture - Diminution des importations de vins d'Italie- Progression des exportations atteignant 7 millions d'hectolitres - Augmentation des crédits destinés à assurer la promotion de nos vins à l'étranger - Prochaine mise en place de l'office des vins et application prochaine de la nouvelle réglementation communautaire - Communauté économique européenne (CEE) se dotant d'une véritable organisation de marché en matière de vins grâce à l'action du Gouvernement - (p. 6074) : nécessité d'améliorer le niveau des prix de distillation et plus particulièrement de la distillation préventive - Relèvement des prix italiens dissuasifs pour les importateurs - Problème de la distorsion entre prime à l'arrachage et prime à la restructuration- Arrachage conduisant à l'abandon des terres - Nécessité d'une réforme de la législation foncière et de la poursuite d'une politique d'aide aux jeunes agriculteurs, commencée avec les prêts bonifiés, l'aide fiscale et la dotation d'installation - Suite de la restructuration du vignoble prévue par la directive 78-627 - Augmentation de 2,9 % en moyenne du revenu en 1982 - Nécessité d'agir en matière de recherche, de formation et de développement pour la poursuite de la réduction des coûts - Interrogation sur la date de mise en place de l'office des vins - Souhait d'un règlement rapide de la situation des sinistrés du Minervois, de l'Aude et d'une modification de la loi de 1934 sur les calamités.

Economie et finances - 1 - Charges communes - (6 décembre 1982) - (p. 6368) : action en faveur des rapatriés depuis 18 mois - Concertation : visite du secrétaire d'Etat à Narbonne - Loi du 6 janvier 1982 relative à la réinstallation des rapatriés : aménagement des prêts de réinstallation et conditions d'octroi des prêts de consolidation ; indemnisation des meubles meublant ; conditions de revenus - Loi relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord - (p. 6369) : montant du budget des rapatriés ; harmonisation des régimes de retraite des rapatriés avec les régimes métropolitains ; consolidation des prêts des rapatriés dont la réinstallation a échoué- Problème des Français musulmans : chômage des jeunes ; insertion dans la communauté nationale ; aide au logement ; scolarisation et formation professionnelle des jeunes ; cas de Narbonne - Création de la délégation nationale et des délégations régionales - Emission cultuelle pour les Français de culture islamique à la télévision - Aide aux associations - Soutien à l'action du Gouvernement.