COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (10 juin 1983) - (p. 1565) : vins du Languedoc Roussillon et de l'Aude - Nouveaux montants compensatoires monétaires (MCM) négatifs français sur le vin ; importations italiennes - Politique agricole commune (PAC)- Inquiétude des milieux viticoles du Midi français- Dévaluation du franc vert et évolution de la lire italienne sur le marché des changes - Déficit de commercialisation - (p. 1566) : stagnation ou baisse des prix viticoles- Attitude de la Communauté économique européenne (CEE) : refus de la distillation obligatoire ; retard accumulé ; distillation de soutien ; nouveau règlement du vin- Risque d'augmentation des importations et contraction nécessaire des MCM négatifs français sur le vin - Fixation des prix agricoles pour la campagne 1983-1984 - Distillation à prix de soutien - Revalorisation des aides au relogement des vins - Déblocage des avances de trésorerie aux viticulteurs - Mise en place de l'Office des vins - Distillation préventive et distillation obligatoire - Attitude de la Grande-Bretagne sur la date d'ouverture de la campagne viti-vinicole - Moyens financiers pour l'application du règlement communautaire sur le vin.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie :
Anciens combattants - (28 novembre 1983) - (p. 3408) : mesures prises en 1981 pour le respect des engagements pris et problème du délai de rattrapage du rapport constant - Conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord - Reconnaissance des services dans la Résistance - Action sociale - (p. 3409) : réinsertion professionnelle et appareillage des mutilés de guerre et handicapés civils ; emplois réservés - Cérémonies commémoratives ; travaux de la commission d'information historique pour la paix - Anciens combattants d'Afrique du Nord ; campagne double pour les fonctionnaires ; rédaction du titre de pension ; retraite professionnelle anticipée- Pensions de veuve ; pensions d'ascendants et prestations du Fonds national de solidarité (FNS) - Priorité au rattrapage du rapport constant : intégration de l'indemnité mensuelle spéciale (IMS) et de points de l'indemnité de résidence et manipulation des chiffres - Au nom du groupe socialiste, demande pour 1984 un minimum de rattrapage du rapport constant - Nouvelle réunion de la commission tripartite- Respect des engagements- pris.
Agriculture - (1 er décembre 1983) - (p. 3589) : situation viticole - Prix des vins de table - Volumes d'excédents de vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC) - Règlement communautaire - Fruits et légumes - Distillation préventive et obligatoire - Marché américain - Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays- Restructuration du vignoble - Difficultés financières de la Communauté économique européenne (CEE) - Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)- Elargissement de la CEE - (p. 3590) : montants compensatoires monétaires (MCM) - Vote favorable sur ce budget.
Temps libre, jeunesse et sports - (2 décembre 1983)- Intervient en remplacement de M. Jules Faigt- (p. 3635) : présentation des crédits budgétaires - Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives - Succès du sport à l'époque actuelle - Augmentation nécessaire des moyens - Enumération des mesures positives de ce budget - Sport de haut niveau et sport de masse - Politique d'équipement sportif : incidence de la décentralisation ; contrats de plan ; réalisation de grands équipements ; participation de l'Etat pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) - Difficultés financières des petites communes rurales pour le développement de la vie associative en faveur des jeunes; cas identique des zones urbains et quartiers défavorisés ; délinquance des jeunes - (p. 3636) : souhait de voir le département de l'Aude retenu pour l'opération « loisirs quotidiens » définie par la circulaire du 10 juillet 1983 - Vote favorable sur ce budget.