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Extrait de la table nominative 1984

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : productions méditerranéennes - (12 avril 1984) (p. 312): garanties inégales entre les producteurs méditerranéens et les producteurs du Nord lors de l'élaboration de la politique agricole commune - Aides de la Communauté pour les contrats de stockage à court terme - Effort prioritaire en faveur des fruits et légumes et du vin - Mise en place d'une distillation de soutien exceptionnelle.

- Projet de loi relatif au contrôle des structures agricoles et au statut du fermage [n° 249 (83-84)] - Suite de la discussion - (15 mai 1984) - Après l'art. 4 (p. 785) : soutient l'amendement n° 130 de M. Fernand Tardy (création d'une commission à l'échelon cantonal ou intercantonal) - Art. 7 (p. 793) : soutient l'amendement n° 119 de M. Fernand Tardy (uniformisation de la situation des titulaires de l'autorisation d'exploiter).

- Question au Gouvernement: politique de l'emploi des jeunes - (11 octobre 1984) (p. 2598) : importance du nombre de jeunes de moins de 21 ans au chômage- Absence de diplôme et de qualification - Objectif du Gouvernement d'offrir aux jeunes comme alternative au chômage, une formation, un emploi, ou un travail d'utilité collective - Interrogation sur les conditions et sur les délais dans lesquels le programme gouvernemental entrera en application - Utilisation éventuelle des jeunes au débroussaillage de la forêt méditerranéenne.

- Projet de loi relatif aux appellations d'origine dans le secteur viticole [n° 21 (84-85)] - (7 novembre 1984)- Discussion générale (p. 3004) : importance de la production vinicole française pour la balance commerciale - Modification prudente du système de protection en place- (p. 3005) : délimitation judiciaire des aires de production des vins d'appellation d'origine contrôlée, AOC - Loi du 12 décembre 1973 supprimant le recours à la voie judiciaire prévue dans la loi de 1919 - Texte en examen modifiant l'article 21 du décret-loi du 30 juillet 1935 : recours possible à une procédure administrative pour réviser la délimitation de l'aire et les conditions de production des AOC - Stricte réglementation des compétences de l'Institut national des appellations d'origine, INAO - Recours possible devant les tribunaux de l'ordre administratif- Décret en Conseil d'Etat nécessaire pour revenir sur une loi particulière ou sur un jugement antérieur - Développement du marché des boissons uvales - Vins doux naturels, notamment produits dans les départements des Pyrénées Orientales et de l'Aude, ne devant pas être assimilés à des vins de liqueurs produits industriellement ; intervention de la France auprès de la Communauté économique européenne - Gestion rigoureuse du nouveau système - Vocation viticole du Midi de la France - Accession des vins de pays de zone au rang des vins délimités de qualité supérieure, VDQS, voire des vins AOC - Nombreux dossiers déjà constitués dans ce sens.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Deuxième partie:

Agriculture- (29 novembre 1984) (p. 3821, 3822) : brûlante actualité du dossier du vin - Problèmes de la viticulture méridionale - Mauvais fonctionnement du règlement vitivinicole de 1982 - Absence de sanction des pratiques frauduleuses des Italiens et des Allemands - Arrachage massif risquant de ruiner la recherche de qualité menée depuis des années dans la région Languedoc-Roussillon- Cours du vin ne correspondant pas aux impératifs financiers des exploitations - Accumulation des stocks - Limitation de l'accès aux distillations préventives risquant de favoriser les importations italiennes - Campagne anti-alcoolique - Plainte des Californiens contre les vins français - Article 39 du Traité de Rome prévoyant le maintien du revenu des viticulteurs- Souhaite que les négociations communautaires aboutissent à une garantie de revenu en fonction des charges d'exploitation - Souhaite que l'élargissement de la Communauté économique européenne, CEE, comporte des garanties suffisantes pour les agriculteurs méditerranéens- Souhaite que le sommet de Dublin dégage des solutions durables et justes.

Anciens combattants - (5 décembre 1984) (p. 4049) : ampleur de l'effort accompli depuis 1981 : action dans le domaine médico-social, mise en place du rattrapage du rapport constant, élargissement des conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant d'Afrique du nord, création de la commission d'information historique, commémoration du 8 mai, nombreuses mesures catégorielles. - (p. 4050) : revalorisation des pensions - Accent mis dans ce budget sur les sections d'aide aux personnes âgées, la réinsertion des handicapés et l'information historique pour la paix- Célébration en 1985 du 40e anniversaire de la victoire et du retour des déportés et prisonniers de guerre - Retour à la proportionnalité des pensions prochainement évoqué devant la commission de concertation budgétaire - Bénéfice de la campagne double réclamé par les anciens combattants d'Afrique du nord - Mesures en faveur des veuves et relèvement du plafond de la retraite mutualiste- Nombreuses suppressions d'emplois inquiétantes pour le bon fonctionnement des administrations concernées- Simplification de la procédure d'attribution de la carte d'ancien combattant volontaire de la Résistance - Mensualisation des, pensions dans le département de l'Aude- Demande une révision du calendrier du rattrapage du rapport constant.

Services généraux du Premier ministre - Suite de la discussion - (7 décembre 1984) (p. 4165): associe M. Marcel Debarge à son intervention sur la formation professionnelle - (p. 4166) : rôle de cette dernière dans la lutte contre la crise - Chômage des jeunes - Importance des crédits proposés - Défiscalisation ; loi du 24 février 1984 ; conjugaison des fonds privés et publics ; accord contractuel du 26 octobre ; formations en alternance - Contrats emploi-formation - Crédits de l'Association de formation professionnelle des adultes, AFPA ; rénovation de certains centres, diminution des autorisations de programme- Apprentissage - Décentralisation: compétence des régions en matière d'apprentissage et de formation professionnelle ; contrats de plan - Insertion des femmes - Handicapés- Travaux d'utilité collective, TUC - Vote par le groupe socialiste de ce projet de budget - Budget du ministère des droits de la femme : emploi et formation - (p. 4167) : plan pour l'égalité professionnelle - Effort en faveur des mères isolées - Action en matière culturelle - Vote par le groupe socialiste de ce projet de budget.

Environnement - (7 décembre 1984) (p. 4206, 4207) : faiblesse des moyens budgétaires consacrés à l'environnement relativisés par. le caractère incitatif de ce budget- Orientation vers la protection des milieux naturels et l'amélioration de la sécurité de l'environnement - Transfert aux agences financières de bassin de la charge des participations de l'Etat à la construction de barrages ou d'ouvrages de protection contre les eaux en métropole; départements de l'Aude et de l'Hérault : opérations vallée de l'Hérault, basse plaine de l'Aude; question sur la participation financière du ministère de l'environnement et son transfert éventuel à l'agence financière de bassin ; principe de solidarité nationale pour la prévention des catastrophes naturelles comme les inondations - Demande le maintien des engagements de l'Etat.

- Question au Gouvernement: marché viticole après le sommet de Dublin - (13 décembre 1984) (p. 4519) : conséquences pour les viticulteurs du Midi du détournement par certains pays européens du règlement viticole communautaire de 1982 - Compromis de Dublin - Entrée de l'Espagne dans le Marché commun.