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Extrait de la table nominative 1986

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (1er décembre 1986) (p. 5452): nombreuses mesures en faveur du monde des anciens combattants entre 1981 et 1986 : rattrapage du rapport constant au 4/5ème - Amélioration des conditions d'attribution de la carte de combattant aux anciens d'Afrique du Nord - Retour du 8 mai comme jour férié - (p. 5453) : promesse d'un achèvement du rattrapage du rapport constant à la fin de 1986- Absence de mesure relative à la revalorisation des pensions- des familles des morts, au retour à la proportionnalité des pensions, à l'octroi de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord - Interrogation sur la célébration en 1987 du 25ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie - Légitimité de la revendication de la mention « guerre » sur les brevets des pensionnés des anciens combattants d'Afrique du Nord - Problème de la retraite anticipée à 55 ans à taux plein pour les pensionnés à 60 % et plus - Création de la commission de l'information historique pour la paix - Disparition de la direction des statuts et de l'information historique, diminution de moitié des crédits affectés aux commémorations ; projet de budget en régression - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption de ce budget.