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Extrait de la table nominative 1989

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

Réélu sénateur le 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 20 octobre 1989) (p. 2638) - Ministère : Agriculture - Conséquences de la sécheresse - Météorologie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle [n° 16 (89-90)] - (17 novembre 1989) - Discussion générale (p. 3422) : poids du chômage malgré une amélioration générale de l'emploi due à la reprise de la croissance économique - Reprise sélective de l'emploi, au détriment des chômeurs de longue durée - Augmentation du chômage des femmes - Rétablissement de l'égalité des chances dans l'accès à l'emploi - Assouplissement des conditions d'ouverture des contrats de retour à l'emploi - Durée d'application des exonérations de cotisations sociales liées à l'embauche de demandeurs d'emploi de plus de 50 ans - Regroupement des travaux d'utilité collective, TUC, des programmes d'insertion locale, PIL, et des activités d'intérêt général, AIG, au sein des nouveaux contrats emploi-solidarité - Retour à de véritables contrats de travail - Souhaite que l'engagement financier considérable consenti par l'Etat soit réparti de façon harmonieuse et cohérente entre les différents organismes de formation- Interroge le Gouvernement sur les éventuelles difficultés d'application de cette loi dès le 1er janvier 1990 - Incidences financières du dispositif proposé sur les collectivités locales - Se déclare favorable à l'augmentation du nombre des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes - (p. 3423) : texte positif, tendant à répondre au risque d'exclusion et de marginalisation de certains demandeurs d'emploi de longue durée - Votera ce projet de loi. - Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].

Deuxième partie :

Anciens combattants - (25 novembre 1989) (p. 3815): progression de 3,75 % des crédits de ce budget - Estime qu'il est temps d'éteindre tous les contentieux qui opposent l'Etat au monde combattant - Respect des engagements pris lors du débat budgétaire de l'an passé - Mesures nouvelles en faveur des veuves de guerre - Fin des forclusions pour les combattants volontaires de la Résistance - Prolongation d'un an du délai de souscription de la retraite mutualiste pour les anciens d'Afrique du Nord - Amélioration des conditions d'attribution de la carte du combattant d'Afrique du Nord et de la législation du rapport constant- Dépôt au Parlement d'un projet de loi sur le statut des prisonniers du Viêt-Minh - Rappelle que l'article 69 instaure un véritable rapport constant qui assure une parité absolue entre le niveau des revalorisations accordées aux pensionnés et celles qui seront accordées aux fonctionnaires- (p. 3816) : revalorisation des pensions de veuves de guerre- Problème des anciens d'Afrique du Nord touchés par le chômage - Problème de la pathologie des anciens d'AFN- Diminution des personnels du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants - Estime que l'ensemble des dispositions de ce projet sont positives - Au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget - Examen des crédits - Etat B (p. 3832) : au nom du groupe socialiste, se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce projet de budget.

Agriculture et forêt - (28 novembre 1989) (p. 4039, 4040) : viticulture dans le midi - Vin de table : contraintes communautaires ; demande qu'il soit mis fin à la francisation frauduleuse des vins italiens - Restructuration du vignoble : revendication de la redistribution des quotas ; complément national à la replantation ; demande que la Commission de la CEE exempte la France des mesures de distillation nationale - Amélioration de la qualité des produits - Réglementation en matière d'enrichissement : état d'avancement du projet de création d'un laboratoire susceptible d'analyser les vins et les moûts par application de la résonance magnétique nucléaire, RMN, du deutérium, à l'INRA de Narbonne - Recherche de nouveau débouchés: demande l'adaptation des contraintes réglementaires afin de permettre le développement de nouveaux produits, certains sans alcool ; projet de règlement communautaire.