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Extrait de la table nominative 1991

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Roland Courteau, Claude Estier, André Vézinhet et les membres du groupe socialiste, tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues à l'article 75 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat [n° 258 (90-91)] (3 avril 1991) - Conseil d'Etat .

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 563) - Ministère: Agriculture - Crise de la viticulture méridionale - Viticulture.

Questions orales sans débat : 346 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2570) - Ministère : Agriculture - Crise du secteur des vins de table - (Retirée : octobre 1991) - Viticulture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations [n° 291 (90-91)] - (6 mai 1991)- Discussion générale (p. 854) : vie associative - Bénévolat- Congé de représentation - Protection sociale - Contrôle de l'emploi des fonds collectés - Associations humanitaires- Comptabilité - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi - Art. 1er (institution d'un congé de représentation en faveur des salariés) (p. 861) : se déclare opposé à l'amendement n° 2 de la commission (suppression du congé de représentation dans les instances à l'échelon régional ou départemental) - Après l'art. 3 (p. 866) : soutient l'amendement n° 16 de M. Claude Estier (obligation pour les associations de convoquer leurs donateurs à une assemblée générale) - Art. 4 (établissement d'un compte d'emploi) (p. 867) : soutient l'amendement n° 17 de M. Claude Estier (présentation des comptes) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 869) : bénévoles exclus du texte adopté par le Sénat - Protection sociale - Avis défavorable du groupe socialiste sur le texte amendé par le Sénat.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2825) : situation viticole - (p. 2826) : récolte de 1991- Importations - Structures de coopération - Calamités agricoles - Négociations du GATT - Etats-Unis.

- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs [n° 304 (90-91)] - (15 octobre 1991) - Art. 4 (prolongation de la garantie contractuelle) (p. 2883) : son amendement n° 64 : obligation pour le professionnel de fournir un même bien de remplacement au bout de sept jours d'immobilisation pendant le délai de garantie ; devenu sans objet- (p. 2884) : son amendement n° 65 : obligation pour le professionnel de proposer un même bien de remplacement au-delà du délai convenu pour la réparation ; rejeté - Art. 8 (action en représentation conjointe) (p. 2887) : action en représentation conjointe des associations nationales de consommateurs agréées - Recevabilité de l'action devant toutes les juridictions - « Appels à témoins ».