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Extrait de la table nominative 1993

COURTEAU (Roland), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Raymond Courrière, visant à permettre la propagande et la publicité en faveur du vin [n° 289 (92-93)] (30 avril 1993) - Publicité.

Proposition de loi sur les retraites des exploitants agricoles [n° 36 (93-94)] (14 octobre 1993) - Exploitants agricoles.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 8 octobre 1993) (p. 2815) - Ministère : Economie - Baisse du pouvoir d'achat des ménages - Politique économique.

Questions orales sans débat :

11 (JO Débats du 6 mai 1993) (p. 186) - Ministère : Equipement - Conditions d'implantation du TGV Languedoc-Roussillon - (Réponse : JO Débats du 15 mai 1993) (p. 306) - Trains à grande vitesse (TGV).

n° 31 (JO Débats du 16 juin 1993) (p. 1323) - Ministère: Affaires sociales - Publicité en faveur du vin - (Réponse : JO Débats du 26 juin 1993) (p. 1745) - Boissons alcoolisées.

34 (JO Débats du 17 juin 1993) (p. 1389) - Ministère : Travail - Situation de l'emploi dans le département de l'Aude- (Réponse : JO Débats du 26 juin 1993) (p. 1744) - Emploi.

n° 43 (JO Débats du 1er octobre 1993) (p. 2729) - Ministère : Agriculture - Réforme de l'organisation commune du marché du vin - (Réponse : JO Débats du 16 octobre 1993) (p. 3208)- Viticulture.

44 (JO Débats du 1er octobre 1993) (p. 2730) - Ministère : Equipement - Aménagement du carrefour de la RN 213 et accès vers les Hauts de Narbonne (Aude) - (Réponse : JO Débats du 16 octobre 1993) (p. 3209) - Routes.

77 (JO Débats du 4 novembre 1993) (p. 3781) - Ministère : Affaires sociales - Création de places dans les centres d'aide par le travail - (Réponse : JO Débats du 20 novembre 1993) (p. 4499) - Handicapés (travail et reclassement).

89 (JO Débats du 8 décembre 1993) (p. 5777) - Ministère : Agriculture - Poursuite de la restructuration du vignoble- (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6517) - Viticulture.

90 (JO Débats du 8 décembre 1993) (p. 5777)- Ministère : Agriculture - Mesures en faveur des viticulteurs sinistrés - (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6518) - Viticulture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la Société nationale des chemins de fer français [n° 254 (92-93)] - (13 mai 1993) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 292) : modalités de perception des surtaxes - Système SOCRATE - Avis favorable du groupe socialiste sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 4 (modification du tarif du droit de consommation sur les boissons alcoolisées) (p. 835) : se déclare opposé à l'amendement n° 30 de M. Pierre Lacour, retiré par son auteur et repris par M. Aubert Garcia (baisse du tarif des droits de consommation) - Vin doux naturel.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5227, 5228) : politique agricole commune, PAC - Organisation commune du marché du vin, OCM - Viticulture en Languedoc-Roussillon- Devenir des parcelles où la vigne a été arrachée - Restructuration foncière - Rénovation du vignoble et amélioration qualitative - Prime d'orientation agricole, POA - Calamités agricoles ; sinistres de 1992.

Articles non joints : (11 décembre 1993) - Art. 40 et Etat E (autorisation de perception de taxes parafiscales) (p. 6016) : son amendement n° II-36, soutenu par M. Jean-Pierre Masseret : suppression de la ligne 20 de l'Etat E annexé à cet article relative à la taxe parafiscale finançant le Comité national interprofessionnel de l'horticulture, CNIH ; rejeté.