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Extrait de la table nominative 1997

COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis, déposé au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 201 (96-97)], adopté par l'Assemblée nationale, concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) [n° 0253 (96-97)] (12 mars 1997)- Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 5 (JO Débats du 27 juin 1997) (p. 2076). - Ministère : Logement - Logement social - Réponse le 27 juin 1997 (p. 2076) Logement social

Questions orales sans débat

n° 127 (JO Débats du 2 décembre 1997) (p. 4359). - Ministère : Equipement - Retard dans la mise en oeuvre du plan Etat-région Languedoc-Roussillon - Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5334) - Contrats de plan

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1997) - Art. 1er (création et objet de "Réseau ferré national") (p. 216) : soutient l'amendement n° 53 de M. Aubert Garcia (consultation des régions sur la consistance du réseau). (p. 231) : vote par le groupe socialiste des amendements de suppression n° 49 de M. Aubert Garcia et n° 76 de Mme Hélène Luc. Attachement à l'unicité de la SNCF. Absence de politique intermodale de transport. Dette de la SNCF. Prévoit l'ouverture du service public de transport ferroviaire à des opérateurs privés.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne) [n° 0201 (96-97)]- (14 octobre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 2791. 2793) : incidences de ce texte en matière d'aménagement du territoire et de développement économique. Projet européen. Flux de transport à travers la frontière franco-espagnole. Saturation des axes routiers. Coût de l'investissement. Emet un avis favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Articles non rattachés : - Suite de la discussion - (9 décembre 1997) - Après l'art. 61 quinquies (p. 5037) : son amendement n° II-118 établissements publics de coopération intercommunale ; retiré.