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Extrait de la table nominative 1999

COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Juge suppléant de la Haute Cour de justice.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 156 (JO Débats du 7 mai 1999) (p. 2814) - Ministère : Emploi -Baisse du chômage au mois d'avril - Réponse le 7 mai 1999 (p. 2814) -Chômage

n° 192 (JO Débats du 8 octobre 1999) (p. 4969) - Ministère : Emploi -Licenciements abusifs et développement excessif des emplois précaires - Réponse le 8 octobre 1999 (p. 4970)

Licenciements n° 228 (JO Débats du 26 novembre 1999) (p. 6271) Ministère : Premier ministre -Inondations dans le grand Sud-Ouest - Réponse le 26 novembre 1999 (p. 6271)

Catastrophes naturelles

Questions orales sans débat :

n° 377 (JO Débats du 19 novembre 1998) (p. 4597) Ministère : Equipement -Calendrier de réalisation du TGV Perpignan-Barcelone - Réponse le 20 janvier 1999 (p. 9) Trains à grande vitesse (TGV)

n° 450 (JO Débats du 10 février 1999) (p. 844) - Ministère : Industrie -Organisation de la restauration collective à France Télécom - Réponse le 10 mars 1999 (p. 1354) Hôtels et restaurants

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Art. 1er ter (rapport sur la revalorisation des retraites agricoles) (p. 131) : accélération indispensable de la revalorisation des pensions de retraite. Souhait des anciens agriculteurs de faire référence pour cette revalorisation au minimum vieillesse puis ensuite au SMIC. Revalorisation récente des pensions les plus faibles. Fait confiance au Gouvernement pour fixer les délais d'application de la réforme des pensions de retraite. (p. 134) : soutient l'amendement n° 489 de M. Jean-Marc Pastor (contenu du rapport sur la revalorisation des retraites agricoles, retraite minimum portée au minimum vieillesse). Dépôt du rapport par le Gouvernement dans un délai de six mois. -Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Après l'art. 65 (p. 2610, 2611) : son amendement n° 449 : orientation d'une partie des ressources de la dotation globale d'équipement vers des groupements de grande taille ; retiré. -Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (2 juin 1999) -Art. 20 (définition de la couverture complémentaire en matière de santé attribuée aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle, CMU) (p. 3554) : soutient l'amendement de Mme Marie-M adeleine Dieulangard n° 110 (prise en compte des sommes versées au titre de pension alimentaire par le demandeur pour l'établissement de son droit à la couverture maladie universelle).