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Extrait de la table nominative 2002

COURTEAU (Roland), sénateur (Aude) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Energie [n° 70 (2002-2003) tome 6] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec M. Raymond Courrière, tendant à reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé [n° 98 (2002-2003)] (16 décembre 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 12 décembre 2002) - Elections.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 58 ter (par priorité) (servitude sur des installations classées - art. L. 515-12 du code de l'environnement) (p. 614) : importantes modifications apportées par l'article. Nécessité de donner à la puissance publique le pouvoir d'intervenir au titre du service public de l'élimination des déchets ménagers à travers le recours à des servitudes d'utilité publique.

- Projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi [n° 0021 (2002-2003)] - (22 octobre 2002) - Art. 2 (assouplissements apportés aux 35 heures - art. L. 212-5, L. 212-5-1, L. 212-6, L. 212-8, L. 212-9, L. 212-10, L. 212-15-2, L. 212-15-3 et L. 227-1 du code du travail) (p. 3065) : remise en cause de la loi relative à la réduction du temps de travail. Demande de suppression de l'article par le groupe socialiste.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République [n° 0024 (2002-2003)] - Suite de la discussion - (31 octobre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 3350, 3351) : soutient l'amendement n° 132 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression de la possibilité de créer des collectivités à statut particulier). (p. 3356) : sur l'amendement n° 6 de la commission des lois (réécriture du premier alinéa de l'article 72), soutient le sous-amendement n° 246 de M. Jean-Claude Peyronnet.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Deuxième partie :

Economie, finances et industrie - Industrie

- (2 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour l'énergie (p. 5002, 5003) : libéralisation des marchés énergétiques. Situation d'EDF. Energies renouvelables et lutte contre le réchauffement. Secteur du nucléaire. La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l'adoption des crédits de l'énergie.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République - Deuxième lecture [n° 0083 (2002-2003)] - (11 décembre 2002) - Art. 4 (libre administration des collectivités territoriales - art. 72 de la Constitution) (p. 5682, 5683) : soutient l'amendement n° 10 de M. Jean-Claude Peyronnet (au premier alinéa de l'article 72 suppression de la possibilité de supprimer des collectivités et de leur substituer une nouvelle collectivité).