JOSEPH COURTIER . Haute-Marne. -- 1929 : est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). -- Dépose une proposition de loi tendant à modifier l'article 50 de la loi du 9 décembre 1922 portant codification des lois sur les habitations à bon marché et la petite propriété [7 février] (A. t. I, P. 94 ; J.O., p. 96 ; I. n° 63). -- Dépose une proposition de loi tendant à ratifier, à modifier et à compléter les décrets des 3, 24, et 25 septembre, 5 novembre et 11 décembre 1926 relatifs à l'organisation judiciaire [21 mars] (A. t. I, p. 272 ; J.O., p. 278 ; I. n° 191).-- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux permissions agricoles [29 mars] (A. t. I, p. 371 ; J.O., p. 366). -- Dépose un amendement à l'article 18 du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 ; parle sur son amendement [29 mars] (A. t. I, p. 373 et suivantes ; J.O., p. 367, 368). -- Parle sur l'article 44 bis (taxes applicables aux engrais) du projet de loi ci-dessus [29 mars] (A. t. I, p. 386 ; J.O., p. 379). -- Parle sur l'ajournement de la discussion de sa proposition de loi relative aux appellations d'origine [6 juin] (A.. t. I, p. 513 ; J.O. p. 497). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de loi sur le couchage à la paille [11 juin] (A. t. I, p. 616 et suivantes ; J.O., p. 504 et suivantes). -- Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission du commerce, de l'Industrie, du travail et des postes, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet, de supprimer le couchage à la paille dans les établissements agricoles (18 juin) (A. t. I, p. 539 ; J.O., p. 526 ; I. n° 337). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi ci-dessus [20 juin] (A. t. I, p. 569 et suivantes ; J.O., p. 552 et suivantes). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation. [21 juin] (A. t. I, p. 625 ; J.O., p. 598). -- Dépose des amendements au projet de loi ci-dessus ; parle sur ses amendements [22 juin] (A. t. I, p. 634 et suivantes ; J.O., p. 606, 607, 608). -- Dépose un amendement au projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur son amendement [16 juillet] (A. t. I, p. 915 et suivantes ; J.O., p. 861, 862). -- Parle sur l'article 8 (dépenses des P. T. T.) du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 [27 novembre] (A. t. II, p. 166 ; J.O., p. 1166). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux petits artisans le bénéfice des prêts à long terme du crédit agricole [27 décembre] (A. t. II, p. 347 ; J.O., p. 1337). -- Dépose un amendement à la proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel ; parle sur son amendement [27 décembre] (A. t. II, p. 359 ; J.O., p. 1348). -- Dépose une proposition de loi, tendant à la création de chambres départementales de greffiers de justice de paix et de simple police [29 décembre] (A. t. II, p. 432 ; J.O. p. 1413 ; I. n° 807). -- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Secrétaire) (F. 9) ; Finances (Budget 1930) (F. 34). --Questions écrites au : Ministre des Finances [8 novembre] ; Ministre des Pensions [11 décembre].