CUNIN-GRIDAINE. (Ardennes. - Demande un congé [6 février] (A., t. II, St, p. 35 ; J.O., p. 818). - Président de la Commission chargée de l'examen : 1° de la proposition de loi, précédemment adoptée par le Sénat, adoptée, avec modifications, par la Chambre des Députés, relative au rétablissement des perceptions de villes ; 2° du projet de loi tendant à modifier l'article 19 de la loi de finances du 20 décembre 1872, concernant la limitation du nombre des receveurs-percepteurs de Paris (J.O., p. 2110 ; F. n° 24). - Dépose une pétition de 86 industriels de Sedan (Ardennes) (J.O., p. 3979). - Une pétition de M gr l'archevêque de Reims et de 530 prêtres de son diocèse (J.O., p. 3979). - Rapporteur de la Commission du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Hirson à Busigny (J.O., p. 6370 ; F. n° 53). - Demande l'urgence (1 re délibération) sur le projet de loi adopté avec modification par la Chambre des Députés, et relative au rétablissement des perceptions de villes [15 juillet] (A., t. VIII, St, p. 175 ; J.O., p. 6817). - Dépose des pétitions de 15.071 habitants des Ardennes (J.O., p. 6820). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Hirson à Busigny ; et dépose, en même temps, au nom de M.Varroy, l'avis de la Commission des finances sur l'imputation des crédits concernant ce même projet, conformément à l'article 22 du règlement [17 juillet] (A., t. VIII, St, p. 193 ; an.,p. 272 ; J.O., p. 6929, 8273, 8274 ; I. n os 351, 352). - Demande l'urgence source même projet de loi [26 juillet] (A., t. IX, St, p. 73 ; J.O., p. 7496).- Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bozérian, relative à la protection des noms commerciaux et à l'usurpation des médailles et récompenses industrielles honorifiques (J.O., p. 7679 ; F. n°63). - Membre de Commissions (F. n os 9, 24, 28, 52, 59, 61, 62 ; J.O., p. 676, 2110, 2504, 6200, 7504, 7388, 7511).