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Extrait de la table nominative 1987

AILLIERES (Michel d'), sénateur de la Sarthe (UREI).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 118 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores [n° 151 (87-88)] (9 décembre 1987) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 119 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores sur la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières [n° 152 (87-88)] (9 décembre 1987) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 avril 1987) - Avant le chapitre I (p. 335) : son amendement n° 211: déroulement de carrière identique pour les fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale appartenant à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers à caractère national ; retiré - Art. 1 (p. 349) : sur le recrutement des contractuels, soutient l'amendement n° 186 de M. Maurice Arreckx.

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 743, 744) : urgence de ce projet de loi en raison du retard pris par l'équipement des armées françaises - Suprématie du Pacte de Varsovie en armement conventionnel et chimique - Permanence de la menace nucléaire malgré les initiatives soviétiques actuelles en matière de désarmement - Méfiance de l'environnement international vis-à-vis des petites forces nucléaires britanniques et françaises - Evolution de la diplomatie américaine vers un relatif désengagement en Europe - Progrès de la défense antimissile aux Etats-Unis et en Union soviétique. - Evolution technologique des armes conventionnelles - Texte en projet : progression des crédits ; porte-avions nucléaire ; seconde composante stratégique nucléaire - Insuffisance de l'effort d'équipement - (p. 745) : présentation rendant difficile le contrôle parlementaire d'exécution budgétaire annuelle de la loi de programmation - Exclusion du titre III : problème de l'entretien des matériels, de la déflation des effectifs et de l'entraînement - Nécessaire coopération de la France avec ses alliés - Approbation de l'inclusion d'un armement chimique dans la programmation - Vote de ce projet de loi par le groupe des UREI.

- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Après l'art. 12 (p. 1113): se déclare opposé à l'amendement n° 103 de M. Jean Chamant (participation des services d'incendie et de secours avec les autres services concernés aux secours aux personnes victimes d'accidents de toute nature et de leur évacuation d'urgence).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores [n° 118 (87-88)] - (19 décembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale : voir l'intervention de M. Claude Estier (p. 5785).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores sur la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières [n° 119 (87-88)] - (19 décembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale: voir l'intervention de M. Claude Estier (p. 5786).