Extrait de la table nominative 1923

DARAIGNEZ. Landes. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'hôpital hospice d'Agen à contracter un emprunt de 500.000 francs [13 mars] (J.O., p. 539 ; I. n° 163).- Dépose un avis de la Commission de l'enseignement sur le projet de loi autorisant les écoles nationales vétérinaires à délivrer un diplôme de docteur vétérinaire [16 mars] (J.O., p. 581 ; I. n° 185). Parle dans la discussion [29 mars] (J.O., p. 712). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le premier, du décret du 30 novembre 1922, introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les articles 61, 62 et 63 du livre Ier du Code du travail relatifs à la saisie-arrêt et à la cession des salaires et traitements (I. n° 664) ; le deuxième portant ratification du décret du 25 février 1922 relatif à la prise en charge par les institutions alsaciennes et lorraines des rentes du Code d'assurances sociales du 19 juillet 1911 au profit des personnes revenues en France après le 10 janvier 1920 (I. n° 660) [10 juillet] (J.O., p. 1489). -Membre de Commissions : Enseignement (F. 11) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 11).