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Extrait de la table nominative 1966

BAGNEUX (M. JEAN DE) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les problèmes d'orientation et de sélection dans le service public de l'enseignement [26 avril 1966].

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [5 octobre 1966].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [19 décembre 1966].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1967, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1966] (n° 26).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [14 décembre 1966] (n° 132).

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [20 décembre 1966] (n° 178).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (Arts et Lettres), à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [22 novembre 1966].- AFFAIRES CULTURELLES. - Discussion générale (p. 1850, 1851) : observations ayant porté notamment sur l'insuffisance de la dotation prévue pour les achats des musées, le développement de la lecture publique, l'accès des scolaires aux expositions, l'augmentation du nombre des maisons de la culture. - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [16 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2558 à 2560). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à remplacer, dans le 1er alinéa du texte proposé pour l'article 9-1 de la loi du 31 décembre 1913, le mot « compromise » par les mots : « mise en péril » (p. 2563) ; modifie son amendement et remplace les mots : « mise en péril », par les mots : « gravement compromise » (p. 2564) ; son amendement tendant à compléter le 2e alinéa du texte proposé pour ce même article de la loi du 31 décembre 1913, par un alinéa stipulant que l'arrêté de mise en demeure peut également fixer, pour le cas d'exécution d'office, l'échelonnement des paiements dans la limite maximale de vingt ans, des sommes qui seraient mises à la charge du propriétaire (p. 2564) ; le retire (p. 2565) ; son amendement tendant à compléter le 4e alinéa du texte proposé pour ce même article de la loi du 31 décembre 1913 par une disposition prévoyant l'offre d'achat faite par le propriétaire à l'État au cas où les travaux mis à la charge du propriétaire dépassent la valeur vénale de l'immeuble (p. 2565) ; son amendement tendant à une nouvelle rédaction du texte proposé pour l'article 9-2 de la loi du 31 décembre 1913, relatif à la cession par l'État des immeubles classés expropriés par application des dispositions de la présente loi et à l'approbation par décret en Conseil d'État (p. 2567) ; le retire (p. 2568). - Suite de la discussion de ce projet de loi : ADOPTION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE [20 décembre 1966] (p. 2774).