BELCASTEL (de). Haute-Garonne. - Sa proposition tendant à fixer la date de l'élection de deux Sénateurs inamovibles en remplacement de MM. de Franclieu et Lanfrey [26 novembre] (A., t. IV, S t , p. 148; J.O., p. 7792). - Membre de Commissions (F. n os 4, 38, .54 ; J.O., p. 281, 7249, 8206).