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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

PONTBRIAND (Comte de). Loire-Inférieure. - 1909 : dépose et lit le rapport sur les élections de la Seine-Inférieure [15 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 14). - 1910 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1910 (Agriculture) [28 mars] (A. t. I, p. 1216 ; J.O., p. 999). - Parle dans celle du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1910 de crédits supplémentaires et extraordinaires pour secours aux victimes de sinistres et intempéries [8 décembre] (A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1859). - Membre de Commission (F. 79 ; J.O., p. 9278). - 1911 : parle sur le procès-verbal [19 janvier] (A. t. I, p. 27 ; J.O., p. 27). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le régime des ports maritimes de commerce [21 décembre] (A. t. II, p. 318 ; J.O., p. 1596).