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Extrait de la table nominative 1955

CHEVIGNY (M. PIERRE DE) [MEURTHE-ET-MOSELLE].

Est nommé membre titulaire : de la commission du suffrage universel [13 janvier 1955] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à demander à l'Assemblée nationale de prendre initiative d'une procédure nouvelle de révision constitutionnelle, susceptible de faciliter l'exercice du droit de dissolution [1er mars 1955] (I., n° 78).