CORNULIER (comte de). Élu par le département de la Vendée, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 34 ; J.O., p. 1696). - Dépose, au nom de la Commission d'intérêt local, un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement [3 juillet] (A., t. III, S t , p. 128 ; An., p. 228 ; J.O., p. 4806 ; I. n° 81). - Dépose une pétition d'habitants de la Vendée [12 août] (J.O., p. 6332). - Membre d'une Commission (F. n° 30 ; J.O., p. 4158).
CORNULIER (Comte de) (Vendée). - Dépose une pétition d'habitants de la Vendée (J.O., p. 7989). - Membre de Commissions (F. n os 3, 6 ; J.O., p. 7989, 8311).