de COURTOIS (Pierre) [Basses-Alpes] Dépose et lit le rapport sur les élections Sénatoriales du département des Vosges [15 janvier], p. 11 - Comme Président de la Commission de législation, parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux dettes agricoles [19 mars], p. 301. - Demande l'ajournement de discussion (Conducteurs de voitures publiques au regard de la législation du travail) 120, mars], p. 885. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (même projet que ci-dessus) [20 mars], p. 413. - Présente des observations dans la discussion du projet de loi relatif aux conducteurs de voitures publiques [9 juin], p. 470. Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 1 er avril 1926, réglant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [30 juin], 641 et suiv. Demande le renvoi à la Commission de législation de l'article1 er de la proposition ide loi relative aux administrateurs de sociétés faisant appel à l'épargne [9 juillet], p. 684. - Parle dans la discussion du projet de loi sur les grâces amnistiantes [16 juillet], p. 703 et suiv. - Intervient sur article 15 bis du projet de loi sur les crédits supplémentaires [8 août], p. 1152. -. Dépose un amendement à l'article 2 et parole sur son amendement mises à la retraite par ancienneté [11 août], p. 1209. Parle sur l'amendement de M. Ouvré à l'article 4 bis (Office national du blé) [12 août], p. 1240. - dépose un amendement à l'article 2 du projet de loi relatif à la retraite par ancienneté [13 août], p. 1334. Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la hausse injustifiée des prix [13 août], p. 1334. - Parle sur l'article 2 du projet de loi relatif à la retraite par ancienneté [13 août], p. 1367. En qualité de Président de la Commission de législation, parle dans la discussion générale et demande l'ajournement de la discussion de la proposition de résolution de M. Israël et de plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission d'examen de la législation de la presse [1er décembre], p. 1543, 1544 ; [10 décembre], p. 1579. - Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à la capacité de la femme mariée [3 décembre], p. 1553 ; [8 décembre], p. 1569 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [18 décembre], p. 1649 ; [26 décembre], p. 1744 et suiv. Commissions : Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47) ; (Président) (J. O. du 6 février, p. 1677) ; Travaux publics (4 février, ,J. O. ; p. 47) ; Cour de Justice (membre suppléant) (4 février, J. O., p. 47) ; Air (4 février, J. O., p. 48) ; Algérie (4 février, J. O., p. 48).