COURTOIS (Pierre de) [Basses-Alpes]. - Est admis [11 janvier], p. 6. - Président de la commission de législation. - Parle dans la discussion de la proposition de loi accordant l'amnistie à certains appelés militaires [16 mars], p. 297 et suiv. - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs [30 mars], p. 346 et suiv. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux régimes matrimoniaux [6 juin], p. 505. - Présente des observations au cours de la discussion de la proposition de loi de M. Hannotin concernant la limite d'âge des magistrats de la cour de cassation [8 juin], p. 520. -Parle sur l'article 1 er de la proposition de loi de MM. Giacobbi, Boivin-Champeaux et Hannotin, ayant pour objet la révision du prix du loyer des commerçants et industriels [27 juin], p. 626. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Maurice Baufle sur les naturalisations [7 décembre], .p. 698. - Commissions : Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60) (président) (J. O. du 2 février, p.- 1581) ; Air (27 janvier, p. 61) ; Algérie (27 janvier, p. 61) ; Cour de justice (31 janvier, p. 66). - Question écrite au ministre des finances : 1 r juin.