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Extrait de la table nominative 1952

GOUYON (M. JEAN DE) [Morbihan].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale (désignation par la commission de la défense nationale) [15 janvier 1952] (p. 211).

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la défense, nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement des hôpitaux militaires de Marnia, Saïda et Tizi-Ouzou (Algérie) [12 février 1952] (I., n° 67).

Interventions :

Intervient, au nom de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des services de la défense nationale pour les mois de mars et avril 1952 [29 février 1952]. - Discussion générale (p. 603). Discussion des articles, SECTION MARINE : son amendement tendant à insérer un article 5 rétablissant les 195 créations d'emplois au titre de l'intendance supprimées par l'A. N. (p. 610). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [11 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 46 : soutient l'amendement de M. Rogier tendant à préciser les modalités de la répression des ventes sans facture (p. 1016).