Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1972

HAUTECLOCQUE (M. BAUDOUIN DE) [Pas-de-Calais].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création et organisation des régions [28 juin. 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et relatif à certaines dispositions concernant la nationalité française [15 décembre 1972].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du -suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter les articles 849 et 851 du code rural, relatifs à l'évaluation et au paiement de l'indemnité due au preneur sortant [28 juin 1972] (n° 329).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Roger Poudonson ayant trait à l'application des textes législatifs [13 juin 1972] (p. 905, 906). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à compléter les articles 849 et 851 du code rural relatifs à l'évaluation et au paiement de l'indemnité due au preneur sortant [30 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1438, 1439).