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Extrait de la table nominative 1921

KERGUÉZEC (de). Côtes-du-Nord. - Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 10; J.O., p. 11). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 1916 déterminant le mode d'attribution des prises maritimes [16 décembre] A. t. II, p. 412; J.O., p. 2145; I. n° 799). - Dépose une demande d'interpellation sur le programme exposé à Washington par la délégation navale française [17 décembre] (A. t. II, p. 463; J.O., p. 2187). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] Discussion générale (A. t. II, p 516; J.O., p. 2225) [27 décembre] (A. t. II, p. 614; J.O., p. 2317). - Membre d'une Commission : Marine (F. 9).