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Extrait de la table nominative 1929

KERGUÉZEC (Gustave-Yves de). Côtes-du-Nord. -- 1929 : parle dans la discussion des conclusions du rapport sur l'élection sénatoriale du Bas-Rhin [17 janvier] (A. t. I, p. 26 ; J.O., p. 34). -- Comme Président de la Commission de la marine, parle dans la discussion générale du projet de loi concernant la deuxième tranche du programme naval [14 février] (A. t. I, p. 235 ; J.O., p. 243). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [28 mars] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 346). -- Dépose, avec MM. Rio et Lancien, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à venir en aide aux victimes des récentes tempêtes [12 décembre] (A. t. II, p. 262 ; J.O., p. 1258). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise en chantier, entre le ler janvier et le 31 décembre 1930, des unités comprises dans la tranche 1930 du programme naval [29 décembre] (A. t. II, p. 410 ; J.O., p. 1396 ; I. n° 801). -- Commissions : Colonies, Protectorats et Possessions ressortissant au Ministère des Colonies (F. 6) ; Marine (F. 6) (Président) (F. 9) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 6). -- Question écrite au : Ministre de la Marine [24 mai].