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Extrait de la table nominative 1980

FOREST (Louis de la), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (UREI). Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 2779 (J.O. Débats 14 mai 1980) (p. 1894) à M. le Premier Ministre : l'emploi (situation de l'emploi dans le pays de Redon) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education (20 juin 1980) (p.2910).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (12 mars 1980) - Art. 28 (p. 860) : son amendement N° III-204 : bénéfice de l'aide aux mutations professionnelles pour les agriculteurs âgés de cinquante ans ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Culture et communication (25 novembre 1980) - (p. 5291) : diffusion de la culture en milieu rural ; cite le festival d'orgue d'Ille-et-Vilaine - Restauration de l'orgue de l'église Notre-Dame de Rennes - Gestion efficace et cohérente des crédits de la musique et rôle des associations départementales pour la diffusion de la musique (ADDM) - Statut des personnels des ADDM - Absence d'orchestres permanents en Bretagne - Progression des crédits en faveur de l'enseignement musical et absence d'écoles agréées en milieu rural - Congrès de la fédération nationale des associations de parents d'élèves, élèves, anciens élèves et amis du conservatoire et écoles de musique, de danse, d'art lyrique et dramatique et promesse de subventions aux syndicats de communes gérant une école de musique en milieu rural - Problème des rémunérations des professeurs de musique - Professeurs vacataires de musique et poids des cotisations sociales - Coordination entre les programmes et les niveaux pour l'enseignement musical - Recyclage des professeurs - Conditions de fonctionnement et recensement des écoles de musique Prestations sociales agricoles (26 novembre 1980) - Examen des crédit - Après l'art. 46 (p. 5325) : son amendement n° 199: attribution de l'indemnité viagère de départ aux agriculteurs âgés de 50 ans ; retiré.

Postes et télécommunications (2 décembre 1980) - (p. 5617) : zones rurales et rôles des recettes de distribution ; prise en charge du local par la collectivité locale- Comparaison avec la situation des recettes de plein exercice - Usagers du téléphone et problème des facturations ; prélèvement automatique et remboursement des erreurs de l'administration Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Après l'art. 40 bis (p. 6103) : son amendement n° 304 : actualisation des seuils d'application des taux majorés de la taxe sur les salaires ; retiré et repris par M. Paul Jargot puis irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.