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Extrait de la table nominative 1955 à 1956

LA GONTRIE (PIERRE de) [Savoie].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission de la justice (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la défense nationale (ibid.). - Vice-président de la commission de la justice.

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956] (I., n° 366).

Interventions :

Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [18 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Dulin (p. 2386). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant la légitimation des enfants adultérins [6 mars 1956]. - Explique son vote sur les contre-projets présentés par MM. Geoffroy, Namy et Mme Thome-Patenôtre (p. 301). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : explique son vote sur l'amendement de M. Beaujannot (p. 326). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, à la discussion de la proposition de loi relative aux infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956]. - Discussion générale (p. 422, 423 et 424). - Discussion des articles. Art. 1er : amendement de M. Dubois (p. 425, 426) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 428, 429) ; observations (p. 430, 431). - Explique son vote sur la proposition de loi, discutée en deuxième lecture, concernant la légitimation des enfants adultérins [22 mars 1956] (p. 524). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : sous-amendement de Mme Devaud (p. 819).- Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant divers articles du code rural relatifs à la pêche fluviale [3 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 2 ; son amendement tendant à dispenser du règlement sus-visé les invalides du travail (p. 1347). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour I exercice 1956 [12 juillet 1956]. - Demande le renvoi de la discussion de l'article 12 (p. 1536). - JUSTICE. - Chap. 34-93 : observations sur la situation du personnel de la justice musulmane (p. 1577).