LAS-CASES (Emmanuel de). Lozère. -- 1927 : parle sur l'ensemble du projet de loi tendant à la ratification de la convention de Washington sur la limitation des heures de travail [10 février] (A. t: I, p. 70 ; J.O., p. 81). -- Dépose un amendement et parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage [1 er mars] (A. t. I, p. 152 ; J.O., p. 157, 159). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les monuments historiques [3 mars] (A. t. I, p. 173 ; J.O., p. 179). -- Parle dans La discussion du projet de loi sur les Assurances sociales (article 1 er ) [17 juin] (A. t. I, p. 650 et suivantes ; J.O., p. 626). -- Est proclamé Membre de la Commission des affaires étrangères, en remplacement de M. de Montaigu, décédé [22 novembre] (J.O., p. 1127). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 403 ; J.O., p. 1413) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 504 ; J.O., p. 1493) (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 550 ; J.O., p. 1533). -- Dépose un amendement au projet de loi relatif à la taxe d'écoulement à l'égout, à Paris ; parle sur son amendement [24 décembre] (A. t. II, p. 565 ; J.O., p. 1545, 1546, 1547). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 55). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [8 avril] ; Ministre des Affaires étrangères [13 juillet] ; Ministre des Pensions [14 juillet].